Avis d'appel à projet 2024 : BOP 104 Intégration et accès à la nationalité française
ACTION 12 : INTÉGRATION DES PRIMO-ARRIVANTS, DONT LES BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE (BPI)
Le Ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF), est chargé du pilotage de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants et de la gestion du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».
La politique d’intégration a pour perspective d’accélérer la mobilisation du droit commun pour ces personnes primo-arrivantes afin de leur assurer une autonomie sociale et économique rapide et efficiente. Les projets financés au niveau départemental contribuent à cet objectif général. Ceux-ci doivent être développés en coordination avec le CIR et en articulation avec des actions spécialisées (à l’attention des publics les plus vulnérables) préparatoires ou facilitatrices de l’accès au droit commun.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre des priorités nationales fixées par la Direction de l’Intégration et de l’Accès à la Nationalité (DIAN) et par la Délégation Interministérielle à l’Accueil et à l’Intégration des Réfugiés (DIAIR). Il a vocation à financer des actions en adéquation avec les besoins de chaque territoire aux niveaux régional et départemental.
En synthèse :
- Le calendrier de lancement est le suivant :
Ouverture de l’appel à projets À compter de la publication de l’AAP
Clôture de l’appel à projets : 30 mai 2024
Commission de sélection : Début juin 2024
Notification des résultats : À partir du 15 juin 2024
Démarrage des actions : 2024
- Le public visé :
L’appel à projet est destiné aux étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, admis régulièrement en France (depuis moins de 5 ans) et ayant vocation à y rester durablement, au titre de l’immigration familiale, de l’asile ou de l’immigration économique.
L’ensemble des informations consolidées se situent au sein du cahier des charges (en pièce jointe).
Pour toutes informations complémentaires, il convient d’adresser vos questions à Madame Jellyssa BENJAMIN, DDETSPP du Doubs, via le mail : jellyssa.benjamin@doubs.gouv.fr
Pièce jointe :