Hôpital du Grosbois - Prolongation de l'autorisation de la carrière exploitée par la société GDFC

La société Granulats de Franche-Comté (GDFC) est autorisée, par arrêté préfectoral n°2010-2201-00288 du 22 janvier 2010, à exploiter une carrière à ciel ouvert de roche massive sur le territoire de la commune de l’Hôpital-du-Grosbois pour une durée de 15 ans, ainsi qu’une installation de traitement de matériaux. Le rythme moyen de production actuellement autorisé est de 250 000 tonnes/an avec un maximum à 450 000 tonnes/an pour satisfaire les besoins de chantiers exceptionnels.

La société Granulats de Franche-Comté a porté à la connaissance du préfet du Doubs une demande de modification des conditions d’exploitation de la carrière de l’Hôpital-du-Grosbois, avec tous les éléments d'appréciation, conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement. Les modifications envisagées de l’installation sont les suivantes :

    • la prolongation de la durée de l’autorisation actuelle de 15 ans supplémentaires ;

    • une diminution des niveaux de production autorisés, avec un passage de 250 000 t/an en moyenne avec un maximum à 450 000 t/an, à 230 000 t/an en moyenne avec un maximum à 300 000 t/an ;

    • une modification des conditions de remise en état.

    • une demande d’accueil de déchets inertes pour la remise en état de la carrière ;

    • une correction des parcelles concernées par l’autorisation de la carrière.

L'article R.181-46 du code l'environnement dispose que le préfet peut procéder à une consultation du public dans les conditions de l'article L.123-19-2. En application de ces dispositions, le dossier de demande de modification est mis à disposition du public par voie électronique du 9 novembre 2023 au 24 novembre 2023 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations et propositions sur cette demande.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique, durant cette période, à l’adresse mail suivante : 25.ud25-70-90.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr , avec en objet la mention "Observations relatives à la demande de prolongation de l'autorisation de la carrière exploitée par la société GDFC sur la commune de l'Hôpital du Grosbois"

A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre l'arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet du Doubs.

Le projet de décision relative à cette demande ne pourra être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.