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CDAC décisions & avis
Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Doubs
Arrêté de constitution de la CDAC du Doubs
fixant la composition de la commission CDAC du Doubs.
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Arrêté DDD/1B/N°220 du 22 janvier 2009 |
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Décisions de la CDAC
Toutes les décisions de la C.D.A.C du Doubs ont été regroupées sous forme de rubriques synthétiques pour donner le tableau récapitulatif des décisions de l'année civile en cours.
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Décisions CDAC du Doubs pour l'année 2012 |
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Historique des décisions
Retrouvez l'historique des décisions et avis de la C.D.A.C
(ex C.D.E.C) en suivant ce lien.Ce(s) document(s) au format PDF, vous pouvez le(s) télécharger depuis votre navigateur internet en cliquant (généralement clic droit puis enregistrer la cible sous...) sur le(s) lien(s) donné plus haut.