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Associations
Associations
E-création créez votre association en ligne
Grâce à la démarche e-création, vous pouvez aujourd'hui créer en ligne de façon complètement dématerialisée votre association.
Une fois votre démarche réalisée, vous recevrez votre récépissé de déclaration dématérialisé directement sur votre espace sur le site Votre Compte Association. En savoir plus sur la démarche, lien vers les pages Service-Public.fr
Accès direct au site sécurisé
compteasso.service-public.fr Bien entendu vous gardez toujours la possibilité de transmettre votre dossier de création par voie postale ou par dépôt direct en préfecture ou sous-préfectures dont dépendra le siège de votre association, les adresses y sont indiquées plus bas.
Les formulaires relatifs à la gestion des associations peuvent être téléchargés à partir du site www.service-public.fr
(onglet « associations ») Vos interlocuteurs en préfecture du Doubs à Besançon et sous-préfectures de Montbéliard et Pontarlier :
- pour les associations dont le siège dépend de l’arrondissement de Besançon, à la
Préfecture du Doubs,
Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales,
Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques,
8 bis rue Charles Nodier,
25035 BESANÇON CEDEX.
Contact :(+33)3.81.25.11.14 ou (+33)3.81.25.11.16
- pour les associations dont le siège dépend de l’arrondissement de Montbéliard, à la
Sous-Préfecture de Montbéliard,
16 rue de la Sous-Préfecture
BP 247
25204 MONTBÉLIARD CEDEX.
Contact : (+33)3.81.90.66.39
- pour les associations relevant de l’arrondissement de Pontarlier, à la
Sous-Préfecture de Pontarlier,
69 et 71 rue de la République
BP 249
25304 PONTARLIER
Contact : (+33)3.81.39.81.44 ou (+33)3.81.39.81.45
Boîte courrielle commune
Depuis la publication de l’arrêté du 19 novembre 2011 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels, applicable au 1er janvier 2012, la rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des Associations et Fondations est fixée comme suit :
1. Déclarations d’associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901et déclarations d’associations syndicales de propriétaires en exécution de l’ordonnance du 1er juillet 2004 :
Déclaration de création d'association, forfait : 44 €.
Déclaration de modification d'association, forfait : 31 €.
Pour les déclarations d’associations dont l’objet ou le nouvel objet publié dépasse 1000 caractères, forfait : 90 €.
La rémunération pour la déclaration de création d’association inclut forfaitairement le coût d’insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution.
2. Publication des comptes annuels incombant aux associations, fondations en exécution du décret N° 2009-540 du 14 mai 2009 et aux fonds de dotation en exécution du décret N° 2009-158 du 11 février 2009, forfait : 50 €
3. Insertions relatives aux fondations d’entreprise conformément au décret du 30 septembre 1991 pris pour l’application de la loi N° 90-559 du 4 juillet 1990, aux fonds de dotation conformément au décret N° 2009-158 du 11 février 2009 et, d’une manière générale, toutes les insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois et décrets : 10 € la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.