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Sécurité routière
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Besançon le 14 février,
« L’inconscience au volant sévèrement réprimée »
Depuis le 4 janvier dernier, 8 conducteurs de poids-lourds ont été interpellés sur l’autoroute A36 en train de conduire tout en visionnant un film au moyen d’ordinateurs portables posés sur le tableau de bord du véhicule. La sanction maximale encourue peut s’élever jusqu’à 1 200€, et 7 des 8 contrevenants ont vu leur l’appareil saisi.
Depuis le 4 janvier 2012, l’article R.412-6-2 du code de la route qui prévoit que le fait de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil en fonctionnement doté d’un écran, et ne constituant pas une aide à la conduite, est sanctionné d’une contravention de 5ème classe (750 €) et un retrait de 3 points, au lieu d’une contravention de 4ème classe (135 €) et du retrait de 2 points jusqu’alors.
Les contrôles spécifiques ciblés sur ce comportement dangereux sont mis en place de manière régulière, notamment sur l’autoroute A36, par l’escadron départemental de sécurité routière du Doubs.
guide d'accompagnement juridique pour les victimes de la route
Ce document pratique vient de paraître et il est disponible en consultation sur l'Internet de la Sécurité Routière et/ou téléchargeable au format PDF à travers ce lien : le guide d'accompagnement juridique pour les victimes
des accidents de la route. Le site de la sécurité routière : www.securite-routiere.gouv.fr
Vous pouvez prendre connaissance du dernier communiqué de presse en matière de sécurité routière dans le Doubs, en cliquant sur ce lien
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