(La) Cluse-et-Mijoux 25-157
Commune de la CLUSE ET MIJOUX
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION, RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION ET COURRIER D'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DE LA MORTE PAR DES ENGINS POUR DÉBOISEMENT. Échéance de publication : 31/12/2024 |