Seloncourt 25-539
Commune de SELONCOURT
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 25-2023-09-15-00007 ET N° 90-2023-09-04-00005 PORTANT DÉROGATION POUR ÉPANDRE LES BOUES DES STATIONS DE TRAITEMENT DE PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION (ARBOUANS, SAINTE-SUZANNE ET BAVANS) SUR DES PARCELLES DONT LA TENEUR EN NICKEL DÉPASSE 50 MG/KG MS. Échéance de publication : 01/04/2024 |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA SUPPRESSION D’UN PORTE-A-FAUX EN SURPLOMB DU GLAND. Échéance de publication : 31/12/2024 |