La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 35 - Septembre 2017
Index d'articles
La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 35 - (...)
Publié le 20/09/2017
Élaboration d’un plan de déplacement dédié au (...)
Publié le 19/09/2017
Visite de la plateforme de recrutement par (...)
Publié le 19/09/2017
Accessibilité : présentation du projet global du (...)
Publié le 19/09/2017
Forum Service Civique
Publié le 19/09/2017
La révision des valeurs locatives des locaux (...)
Publié le 19/09/2017
La Plate-forme Opérationnelle Transfrontalière du (...)
Publié le 19/09/2017
Opération de sensibilisation dans les transports (...)
Publié le 19/09/2017
Les ateliers des territoires « Vivre et (...)
Publié le 19/09/2017
Le schéma départemental de gestion cynegétique
Publié le 19/09/2017
Nouvelles modalités de délivrance de la carte (...)
Publié le 19/09/2017
Le contrôle des flux transfrontaliers
Publié le 19/09/2017
Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre
Administration : élaboration d’un plan de déplacement dédié au futur pôle administratif Viotte | |
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Ce mardi 12 septembre 2017, l’État et l’agence régionale de santé ( ARS) ont signé une charte de partenariat avec la communauté d’agglomération du Grand Besançon ( CAGB) et l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ( ADEME) qui les accompagneront pour l’élaboration de leur plan de déplacement inter-administration (PDIA) dédié au futur pôle administratif Viotte. |
Emploi : visite de la plateforme de recrutement par simulation chez Numérica à Montbéliard | |
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Le mercredi 13 septembre 2017, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a visité à Numérica à Montbéliard, la plateforme de recrutement par simulation mise en place pour l’usine de PSA Sochaux et la filière automobile
Dans le cadre de la production de la voiture "3008" sur le site PSA Sochaux, et afin d’accroître le potentiel de candidats, pôle emploi a proposé une visite de la plateforme de recrutement par simulation mise en place spécifiquement, depuis août 2017, pour ces recrutements.
Processus de sélection des candidatures par deux tests : |
Accessibilité : présentation du projet global du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilitédes services au public | |
Crédit photo : Conseil départemental 25 |
Le 7 septembre 2017, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a présenté conjointement avec Mme Christine BOUQUIN, présidente du Conseil départemental, le projet global du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). |
Emploi : forum service civique | |
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En partenariat avec la ville de Besançon et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP), le centre régional d’Information jeunesse de Franche-Comté organise un forum service civique le jeudi 28 septembre 2017 au Grand Kursaal de Besançon de 13H30 à 17H30 |
Fiscalité : révision des valeurs locatives des locaux professionnels | |
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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est effective depuis le 1er janvier 2017. Les usagers peuvent ainsi contacter directement le pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP), soit par téléphone, au 03.81.65.40.90, soit par courriel à l’adresse suivante : sie.besancon@dgfip.finances.gouv.fr en joignant systématiquement l'avis d'imposition concerné. |
Sécurité : accueil de la plateforme opérationnelle transfrontalière avec la police suisse | |
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La citadelle de Besançon a accueilli en ses murs la réunion de la plate-forme opérationnelle transfrontalière. Le vendredi 8 septembre 2017, le colonel Eric LANGLOIS, commandant la formation administrative de Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, a accueilli au sein de la citadelle Vauban de Besançon la réunion de la plate-forme opérationnelle transfrontalière (POT25). |
Sécurité routière : opération de sensibilisation dans les transports scolaires | |
Crédit photo : Cabinet-communication RGBFC – FA |
Les gendarmes de l’EDSR du Doubs procèdent depuis la rentrée scolaire à des opérations ponctuelles de sensibilisation des élèves à bord de leurs bus scolaires devant leur établissement. L’action menée est essentiellement orientée sur le port de la ceinture de sécurité dans les bus et le comportement à adopter aux abords et sur la chaussée avant la montée puis la descente du car. |
Aménagement du Territoire :les ateliers des territoires « Vivre et travailler en montagne à l’heure du changement climatique », une démarche à l’échelle du Massif du Jura | |
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Depuis près d’un an, les directions départementales des territoires (DDT) du Doubs, de l’Ain et du Jura, en lien avec le commissariat à l’aménagement et au développement du massif du Jura et les DREAL, animent sur le massif du Jura une démarche d’atelier des territoires. Dans le cadre de cette démarche, l’État local accompagne les acteurs des territoires à co-construire des stratégies de développement durable pour notamment faire face au défi climatique. Deux ateliers de travail réunissant les élus et acteurs locaux se sont déjà déroulés sur chacun des 3 sites identifiés (le Pays du Haut Doubs, le Parc naturel régional du Haut-Jura et les plateaux du Bugey). Un atelier inter-sites regroupant l’ensemble des acteurs concernés se tiendra le 28 septembre à Prémanon afin de partager les grands axes stratégiques à l’échelle du massif et de faire émerger collectivement un certain nombre d’actions à mener à cette échelle. |
Chasse - Environnement : le schéma départemental de gestion cynégétique | |
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Le schéma départemental de gestion cynégétique élaboré par la fédération départementale des chasseurs du Doubs a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 août 2017. Le 8 septembre 2017 s'est tenu à Gonsans au siège de la fédération des chasseurs, l’officielle cérémonie de lancement du Schéma en présence de Monsieur le Préfet du Doubs et de l’ensemble des partenaires et acteurs du monde cynégétique. |
Transport - handicap :nouvelles modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les personnes morales | |
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La carte mobilité inclusion (CMI) destinée à se substituer aux cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement délivrées aux personnes handicapées se déploie progressivement depuis le 1er janvier 2017. De format carte bancaire, il s’agit désormais d’une carte sécurisée et infalsifiable qui sera fabriquée par l’Imprimerie nationale, seule autorisée à la fabriquer. L’imprimerie nationale a mis en place une base de données centralisées spécifiquement destinée aux forces de l’ordre qui permettra à ces dernières de disposer 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 d’informations fiables sur l’authenticité du titre et sa validité. En cas de perte ou de vol, le bénéficiaire pourra demander un duplicata mais le titre auquel viendra se substituer le duplicata sera invalidé dans la base de données CMI. |
Sécurité : le contrôle des flux transfrontaliers | |
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Le groupement du Doubs s’associe aux forces suisses pour réaliser un contrôle conjoint des flux transfrontaliers. Dans le cadre des accords de coopération internationaux et sous l’impulsion de tous les acteurs de la sécurité transfrontalière, il a été réalisé en ce début de mois de septembre un contrôle conjoint des flux routiers. |