Boussières 25-084
Commune de BOUSSIÈRES
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 25-2023-12-18-00002 PROROGEANT L’ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT D’EAU DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DE BOUSSIÈRES 1 ET REPORTANT LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION. Échéance de publication : 01/06/2024 |